La fontaine de Trévi

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Conditions d\'utilisation

Cette entente décrit les termes et conditions applicables lors de l'utilisation de ce site de voeux.

www.lafontainedetrevi.com a à cœur et favorise la protection de vos droits, la « Nétiquette » (bonne conduite et bonnes mœurs sur Internet entre usagers) et la protection des renseignements personnels.

IMPORTANT : Toutes les conditions sont valables et concernent indifféremment les sites : www.lafontainedetrevi.com www.lafontainedetrevise.com www.thetrevifountain.com www.41wish.com et www.pour1voeu.com, qui réfèrent à seul et même site : www.lafontainedetrevi.com.

Adhésion et acceptation des règlementsCette entente pourra être modifiée à l'occasion. Nos services ne sont offerts qu'aux personnes ayant l'autorité légale de conclure des transactions. Entre autres, nos services ne sont pas disponibles aux mineurs ni aux utilisateurs dont l'enregistrement a été suspendu en raison d'une utilisation frauduleuse du site ou contraire aux règlements. Si vous ne vous qualifiez pas, veuillez vous abstenir d'utiliser notre site.

Vous avez la responsabilité de préserver la confidentialité du mot de passe que vous aurez choisi lors de votre enregistrement et il est interdit de le divulguer à quelque tiers que ce soit. Vous avez l'entière responsabilité des activités effectuées sur votre compte et sous votre mot de passe. Vous vous engagez à nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte et

se votre mot de passe.

Bonne conduiteDans le cadre de votre utilisation de ce site, vous vous engagez à ne pas:
  • utiliser différentes identités;
  • poser des gestes ou placer des documents qui pourraient miner l'intégrité du système ou offensant d’autres usagers : vous êtes tenu responsable de vos vœux et de toutes pièces jointes qui y sont reliés;
  • Tenir un langage déplacé ou agressif contre un tiers ou le site lui-même, contrevenant avec l’esprit de solidarité et d’entraide d’une fontaine virtuelle dédiée à tous
  • compiler l'information personnelle d'autres utilisateurs (dont les adresses e-mail) dans le but de transmettre de l'information promotionnelle non-autorisée;
  • exporter de l'information recueillie sur le site sans l’autorisation expressément consentie par écrit, par les responsables de www.lafontainedetrevi.com
  • utiliser le site d'une manière qui puisse, directement ou indirectement, enfreindre toute loi ou règlement ou qui puisse entraîner une enquête ou des poursuites contre nous.
  • publier massivement une même annonce dans plusieurs catégories différentes, sans aucun rapport avec l'article ou le service annoncé. Vous devez choisir la catégorie la plus appropriée pour votre article ou service.
  • Afin de rendre plus agréable la consultation des annonces par les visiteurs, il est déconseillé de publier plus d'un vœu similaire pour chacune des catégories.
Information divulguée sur le siteVous êtes responsable du contenu de l'information que vous divulguez dans le cadre de l'utilisation de ce site, laquelle information ne doit en aucun temps être fausse, inexacte ou trompeuse, immorale ou illégale. Vous êtes également responsable de mettre à jour l'information personnelle que nous détenons sur vous et que vous nous avez divulguée lors de votre enregistrement en tant que membre.

Vous reconnaissez que les renseignements que vous fournissez par voix électronique ne sont ni confidentiels ni exclusifs et ne portent pas atteinte aux droits d'une personne ou d'une entité.

Tel que mentionné auparavant, bien que nous nous employons à déployer les meilleurs efforts afin d'assurer l'intégrité de notre site, nous n'exerçons aucun contrôle absolu sur le contenu de l'information qui est fournie par les autres membres utilisateurs et qui est rendue disponible sur ce site. Par conséquent, lors de votre utilisation du site, il est possible que vous soyez exposé à du contenu que vous jugerez offensant, préjudiciable ou erroné. Veuillez noter qu'il existe également des risques de transactions avec des ressortissants étrangers, des mineurs ou des personnes transigeant sous de fausses identités.

Dans le cadre de votre utilisation de ce site, vous vous engagez à ne pas transmettre du contenu qui:

  • est illégal, offensant, diffamatoire, obscène, vulgaire ou porte atteinte à la vie privée d'un tiers;
  • contrevient aux droits d'auteur (copyright), marques de commerce, brevets ou autres droits de propriété détenus par un tiers;
  • contient des virus ou tout autre type de code, fichier ou programme visant à intercepter de l'information, à endommager, interrompre ou autrement limiter le bon fonctionnement du site ou de tout équipement informatique requis pour faire fonctionner le site;
  • constitue de l'information promotionnelle non-autorisée tel que « junk mail », « spamming » et chaînes de lettres;
  • contient un usage abusif de mots-clés dans le titre ou la description du voeu. Il est donc interdit d'inclure des marques de produits ou d'autres « mots-clés » qui ne sont pas pertinents à l'article que vous annoncez. Les membres qui font l'usage abusif de mots-clés risquent de voir leurs annonces retirées et leur dossier de membre suspendu sans préavis.
À l'achat de vœux supplémentaires, et une fois que les frais en sont acquittés, le membre acquiert le nombre de crédit lui permettant de placer des voeux sur le site www.lafontainedetrevi.com. Ce nombre de voeu possible et les spécifications pour l'affichage se trouvent détaillés à l'adresse: http://www.s201933203.onlinehome.fr/softvoeux/payment_options.php Politique de remboursementPour devenir membre ou placer une annonce sur le site www.lafontainedetrevi.com, une démarche en 2 étapes a été prévue. Vous devez d'abord remplir un formulaire et le valider. Ensuite, le système vous demandera de confirmer les informations inscrites, les choix que vous avez effectués ainsi que les frais s'y rattachant.

Lors de cette confirmation, le système active automatiquement votre compte ainsi que les voeux que vous avez placés. Ainsi, à partir de cette étape, prenez note qu'aucun remboursement ne pourra être autorisé.

Rôle de lafontainedetrevi.comwww.lafontainedetrevi.com est un point de rencontre pour les « faiseurs » et les « exauceurs » potentiels de vœux. Il incombe à ces derniers de compléter ensemble leur entente le cas échéant. Bien que nous nous employons à déployer les meilleurs efforts afin d'assurer la sécurité sur notre site et d'en maintenir l'intégrité, nous ne pouvons garantir et nous ne faisons aucune déclaration quant à la qualité et la légalité des vœux annoncés, quant à la validité ou à l'exactitude des descriptions, ni quant à l'habileté des « exauceurs » à combler un voeu.

Nous souhaitons faire connaître les belles histoires qui surviendront via ce site, avec votre accord mutuel : aussi, vous acceptez que nous offrions de la visibilité à l’histoire de vos vœux exaucés via nos sites et éventuellement dans les médias. Ceci seulement dans le but de diffuser « les bonnes nouvelles » qui surviennent et mettent en valeur la solidarité des gens.

Par ailleurs, dans les 5 jours ouvrables qui suivent l’affichage du vœu exaucé, advenant que vous refusiez toute forme de diffusion autour de son histoire, vous devez simplement nous en fournir la demande par écrit, signé et daté à cette adresse: communication@lafontainedetrevi.com

Nous nous engageons à ne pas divulguer vos renseignements personnels et confidentiels pour quelque cause que ce soit, sauf aux instances gouvernementales légales en cas de fraude, si et seulement si elles nous en font la demande.

Articles interditsIl est interdit de faire mention sur ce site de marchandise volée ou contrefaite ou d’articles qui contreviennent aux droits d'auteur, aux brevets, au secret commercial ou à tout autre droit de propriété ou droit de confidentialité détenu par des tiers. Il est également interdit de référer ou donner accès à des articles ou des mœurs illégaux, contraires aux bonnes mœurs ou dont la possession est contrôlée comme les médicaments sur ordonnance. Seront aussi retirées du site les images représentant un des articles ci-haut mentionnés, les images qui proposent un contenu jugé immoral, obscène ou pouvant être offensant auprès des utilisateurs du site. Puisque le site www.lafontainedetrevi.com n'a actuellement pas de catégorie spécifique destinée à recevoir les vœux reliés au Divertissement Adulte, nous préférons refuser la diffusion de voeux répondant à ce critère et vous suggérons l'utilisation de sites spécialisés à cet effet pour ce type de produits et services. Il est également interdit de faire la promotion d'un site dont les activités peuvent entrer en concurrence aux nôtres le cas échéant. www.lafontainedetrevi.com se réserve le droit de procéder, de manière aléatoire ou suite à une plainte, à un examen des articles offerts et des images présentées, afin de repérer les offres qui ne sont pas conformes à la loi ou aux règlements.Relocalisation des voeuxwww.lafontainedetrevi.com se réserve le droit de relocaliser certains voeux dans des catégories jugées plus pertinentes selon sa nature. Note : Les catégories Immobilier sont réservées pour l'affichage de propriétés à vendre ou recherchées et à louer par des particuliers seulement tandis que les rubriques Emploi sont réservées pour l'affichage des demandes provenant de particuliers seulement. Les professionnels désirant afficher les services de courtage ou de financement hypothécaire ont une catégorie Services toutes désignée à leur cause. (Les voeux placés dans les rubriques non appropriées sont sujets à être déplacées sans préavis).LogosLes logos ne sont pas acceptés sur le site comme image pour représenter votre annonce. Si vous souhaitez faire de la publicité avec votre logo, vous pouvez contacter le département de la publicité à pub@lafontainedetrevi.com pour connaître les modalités d’affichage avec nos commanditaires, et sponsors partenaires.Dispositions applicables à un commerçant vendeurL’affichage d'un voeu sur ce site peut être faite par des particuliers ou par des personnes morales (organismes, entreprises). Nous rappelons cependant aux commerçants qu'ils doivent respecter les règles de vente applicables prévues par la Loi sur la protection du consommateur, notamment en matière de garantie, quant aux pratiques de commerce interdites et quant à la nécessité d'afficher sa qualité de commerçant.Mots clésDans le cadre de l'utilisation de ce site, vous vous engagez à :

Faire un usage approprié des mots clés dans le titre ou la description de votre voeu. Il est donc interdit d'inclure, dans le titre ou dans la description, des marques de produits ou des mots clés qui n'ont pas un lien direct avec l'item que vous annoncez. Par cette pratique, vous manipulez les résultats de recherche des utilisateurs dans le but d'attirer leur attention vers d'autres items ou listes d'items. Les utilisateurs effectuant une recherche pour un item spécifique se retrouvent alors avec des résultats inappropriés. Les membres faisant ce type d'utilisation des mots clés et de manipulation des résultats de recherche verront leurs vœux retirés et leur dossier de membre suspendu sans préavis.

ContraventionNous nous réservons le droit d'émettre des avertissements, de suspendre temporairement ou indéfiniment, de mettre fin à l'enregistrement d'un membre ou d'exercer tout autre droit et d'imposer toute autre sanction que nous jugeons appropriée :
  • en cas de violation du présent règlement d'utilisateurs ou tout document qui y est incorporé par voie de référence;
  • si nous sommes incapables de vérifier ou d'authentifier l'information que vous nous avez fournie ou si nous jugeons que les gestes que vous posez sont susceptibles d'entraîner votre responsabilité légale, la nôtre ou celle de nos utilisateurs ou si, de notre avis, votre comportement mine l'intégrité de notre site.
Absence de garantiewww.lafontainedetrevi.com OFFRE SES SERVICES « TEL QUEL » SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE. L'UTILISATEUR RECONNAÎT QUE www.lafontainedetrevi.com N'EFFECTUE AUCUNE RECHERCHE QUANT À LA SOLVABILITÉ DE CES MEMBRES (FAISEURS DE VŒUX OU EXAUCEURS), LEUR SITUATION LÉGALE OU LEUR CAPACITÉ DE DONNER SUITE À LEURS ENGAGEMENTS. NOUS NOUS DÉGAGEONS DONC SPÉCIFIQUEMENT DE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX TITRES DE PROPRIÉTÉ, À LA VALEUR COMMERCIALE ET À LA PERTINENCE D'UN ARTICLE POUR UN USAGE PARTICULIER AINSI QU'À L'ABSENCE DE CONTRAVENTION AUX DROITS DE TIERS. DE PLUS, L'UTILISATEUR RECONNAîT QUE www.lafontainedetrevi.com NE GARANTIT PAS L'ACCÈS CONTINU, ININTERROMPU ET SECURISÉ DE SES SERVICES ET IL SE PEUT QUE DE NOMBREUX FACTEURS INDÉPENDANTS DE SA VOLONTÉ NUISENT À L'EXPLOITATION DE CE SITE.Exonération de responsabilitéEN AUCUN TEMPS www.lafontainedetrevi.com, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET REPRÉSENTANTS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES D'AUCUNE RÉCLAMATION OU DOMMAGE, DIRECT OU INDIRECT, DÉCOULANT DE L'UTILISATION DE CE SITE, DES SERVICES FOURNIS SUR CE SITE, DE L'INFORMATION CONTENUE SUR CE SITE OU DE L'INTERPRÉTATION DE CE RÈGLEMENT.IndemnitéVOUS VOUS ENGAGEZ À GARANTIR ET À TENIR INDEMNE www.lafontainedetrevi.com, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET REPRÉSENTANTS CONTRE L'ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS, DES DEMANDES ET DES DOMMAGES (RÉELS ET INDIRECTS) DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, CONNUS ET INCONNUS, DÉCOULANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DE TOUTE TRANSACTION EFFECTUÉE ENTRE DES ACHETEURS ET DES VENDEURS SUR LE PRÉSENT SITE OU DE TOUTE UTILISATION DE CE SITE.Marques de commercesLes marques de commerce, logos et autres propriétés intellectuelles affichées sur notre site (collectivement appelé « marques ») sont des marques, enregistrées ou non, de www.lafontainedetrevi.com, ou de tiers appartenant à leurs propriétaires respectifs et ne pouvant être utilisées sans l'autorisation écrite de www.lafontainedetrevi.com ou de leurs propriétaires respectifs.ArbitrageTout différend concernant la présente entente qui ne peut être réglé par négociations entre les parties ou leurs représentants sera soumis à l'arbitrage conformément aux dispositions du Code de procédure civile de la province de Québec (Canada). Accès à vos donnéesVous avez en tout temps accès à vos données personnelles de membre via votre page personnelle. Vous avez aussi accès à vos vœux actifs via votre section mes vœux. Veuillez toutefois noter que nous ne conservons pas les annonces en archives. Nous vous recommandons donc fortement de conserver dans vos archives personnelles copies des voeux vous placez sur le site. Prenez note que lorsqu'un vœu est exaucé, supprimé, ou parvenu à échéance, le crédit se termine et ne se remplace pas automatiquement par une nouvelle possibilité de voeu. Vous ne pouvez réactiver ce voeu par la suite. De plus vous pouvez modifier les différents champs de votre vœu mais une seule modification est permise. Si vous souhaitez changer le titre et/ou la description, vous devez modifier les deux en même temps. Par la suite, AUCUNE MODIFICATION supplémentaire ne pourra être effectuée sur le titre ou la description. Prenez note que le service à la clientèle ne peut modifier ou réactiver un voeu.